top of page
CGV

CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MCR 2021_page-0001.jpg

Mentions légales 

Mentions légales

Mentions Légales SARL MCR
 

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet de la SARL M.C.R les informations suivantes :
 

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : SARL M.C.R

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

  • Capital social : 1000€

  • Siège social : 14, rue des partenais 37250 Veigné

  • Numéro SIRET : 508425063

  • RCS / Code APE : TOURS 4399C

  • Numéro TVA intra-communautaire : FR509508425063

  • Directeur de la publication : ROULIC Matthieu

  • Email : sarl-m.c.r@orange.fr

  • Téléphone : 02.47.35.57.53
     

2. Hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : WIX
     

3. Propriété intellectuelle

Le site internet, son contenu et tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de la SARL M.C.R ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
 

4. Données personnelles

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, la SARL M.C.R est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés (formulaire de contact, newsletter, etc.).

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression : Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter : sarl-m.c.r@orange.fr

  • Finalité du traitement : Les données recueillies ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement.
     

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique des cookies.
 

6. Responsabilité

La SARL M.C.R s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de celles-ci. L’utilisation des informations disponibles sur ce site est à la seule responsabilité de l’utilisateur.
 

7. Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOURS.

cookies

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur.

La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : i) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques, ii) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, iii) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service et iv) d'améliorer votre expérience utilisateur.

3. Tableau des cookies :

Dans cette section, vous devez mentionner les cookies que vous utilisez sur votre site. Pour plus d'informations, cliquez ici.

4. Vos choix :

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.
 

Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.
 

Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur.
 

Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.
 

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.

Vif Façades s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

  • Traiter et répondre à vos messages

  • Créer et gérer l’accès à vos comptes

  • Gérez vos inscriptions à nos newsletters

  • Établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages

  • Rédigez un avis/commentaire publié sur le site

  • Traitez votre candidature à un emploi

  • Assurer la comptabilité et la gestion

  • Améliorer notre suivi et service client

  • Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services

  • Vous envoyez des informations commerciales et publicitaires en fonction de vos préférences

  • Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude

  • Mémorisez vos choix quant à l’utilisation des cookies

  • Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits

  • Pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption

Catégories des données :

Des coordonnées (par exemple, nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail).

Des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services

Fondement juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

  • Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. À défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.

  • Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,

  • Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).

  • Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête.

À défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : – des possibilités et des obligations légales en matière d’archivage, des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à Vif Façades.

Les informations recueillies sur les formulaires sont directement envoyées sur notre adresse mail sarl-m.c.r@orange.fr .

Elles sont conservées dans nos locaux le temps nécessaire à nos échanges et ne sont transférées à aucune société tiers. Elles sont destinées au service commercial.

Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs au sein de MCR.

Analyse de trafic (comme Google Analytics), Prestataire CRM

Les données personnelles des clients collectées sont hébergées en France.

Comment MCR préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.

Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, Dans la mesure du possible, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter, Met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée, et ce pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,

Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.

Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,

Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,

Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Nous nous réservons le droit :

  • De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,

  • De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,

  • De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui pourra répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Par voie électronique : Délégué à la protection des données : Matthieu ROULIC  – sarl-m.c.r@orange.fr Par voie postale : 14, Les Petits Partenais ,37250 VEIGNÉ – France accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL.

Réserve de modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elles ont été élaborées à partir d’un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

bottom of page